Délivrez-vous une attestation de conformité ?

Non. Nous produisons un cadre d'usage opérationnel et signalons les points à faire valider juridiquement. Toute promesse de conformité absolue serait malhonnête de la part d'un studio logiciel.

Faut-il interdire les outils d'IA grand public ?

Rarement. L'interdiction générale produit surtout des usages clandestins. Nous préférons autoriser explicitement des usages précis avec des données classées, et rendre l'interdit compréhensible là où il s'applique.

Cette prestation inclut-elle la formation des équipes ?

Non, mais elle se combine bien avec nos formations : voir la page formations pour les formats disponibles. Les deux sont facturés séparément.

Combien de temps prend la mise en place ?

Cela dépend du nombre d'entités et de la maturité des usages existants. Le cadre lui-même s'écrit vite ; ce qui prend du temps, c'est de recenser les usages réels et de faire arbitrer les cas limites.

Conseil secondaire

Gouvernance de l'IA : des règles d'usage écrites, applicables et vérifiables

Poser qui a le droit de faire quoi, avec quelles données, sous quel contrôle. Nous produisons des règles utilisables au quotidien — pas une attestation de conformité, que personne ne peut sérieusement délivrer à votre place.

Obtenir mon prix fixe Voir ce qu'on peut livrer en 15 jours

La gouvernance encadre des usages ; elle ne les crée pas. Si vos processus ne sont pas encore outillés, le logiciel métier et la modernisation viennent avant.

Pertinence

Quand cette offre est le bon choix — et quand elle ne l'est pas

C'est pertinent si

Des outils d'IA sont déjà utilisés dans l'entreprise, souvent sans cadre écrit.
Vous devez répondre à des questions de clients ou de partenaires sur vos usages.
Plusieurs équipes manipulent des données sensibles avec des outils grand public.
Vous voulez autoriser explicitement certains usages plutôt que tout interdire de fait.

Ce n'est pas le bon choix si

Vous attendez une certification ou une garantie de conformité réglementaire : nous ne la délivrons pas.
Aucun usage de l'IA n'existe encore : commencez par la feuille de route.
Le sujet réel est la sécurité générale du système d'information, hors de notre périmètre.
L'objectif est un document de façade sans intention de l'appliquer.

Contenu

Ce que contient un cadre d'usage applicable

Un cadre utile tient en quelques pages lisibles par des non-spécialistes, et il se traduit en gestes concrets : ce qu'on peut coller dans un outil, ce qu'on ne peut pas, qui valide quoi, et où l'on trace.

Classification simple des données : ce qui peut sortir vers un service tiers, ce qui ne le peut jamais.
Liste des outils autorisés, avec le niveau de sensibilité admis pour chacun.
Rôles et responsabilités : qui autorise un nouvel usage, qui le supervise, qui l'arrête.
Exigences de traçabilité : ce qui doit être journalisé et pendant combien de temps.
Revue périodique : fréquence, participants, points de contrôle et procédure d'incident.

Prudence

Ce que nous ne promettons pas

Nous ne sommes ni un cabinet juridique ni un organisme de certification. Nous produisons un cadre opérationnel cohérent avec les obligations que votre conseil juridique identifie, et nous signalons les points qui doivent lui être soumis.

Aucune formulation de nos livrables ne doit être lue comme une garantie de conformité à un texte donné. Les obligations évoluent, et leur interprétation dépend de votre activité, de vos données et de vos clients.

Livrables et limites

Ce que vous recevez, ce que nous ne promettons pas

Livrables

Un cadre d'usage écrit, court et diffusable en interne.
La classification des données et la liste des outils autorisés par niveau.
La matrice des rôles : autorisation, supervision, arrêt, incident.
Les exigences de journalisation et la procédure de revue périodique.
Une liste des points à faire valider par votre conseil juridique.

Limites assumées

Aucune garantie de conformité réglementaire ni certification délivrée.
Nous ne fournissons pas de conseil juridique et signalons ce qui en relève.
Le cadre n'a d'effet que s'il est porté en interne : nous ne pouvons pas l'appliquer à votre place.
Prestation sur devis, sans prix public.
Aucune déduction d'Audit IA ne s'applique à cette prestation.

Souvent plus adapté

Les pages à lire avant de choisir cette offre

Dans la plupart des situations que nous rencontrons, le gain durable vient du logiciel métier ou de la modernisation de l'existant. Ces offres complémentaires viennent après.

Offre principale

Ce qu'on nous demande sur cette offre

Équipe Opperia

Prochaine étape

Un besoin précis, un prix fixe, un logiciel opérationnel dans 15 jours.

Décrivez votre contexte : on vous répond avec un périmètre, un calendrier de sprints et un montant ferme. Sans engagement.